L’ACEUM reste en vigueur malgré sa révision, affirme la présidente mexicaine

Mexico — L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) demeure valide et en vigueur, a affirmé la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum, en réponse aux déclarations répétées du président américain Donald Trump évoquant la possibilité d’abroger ou de remplacer ce traité commercial. Selon Mme Sheinbaum, la révision en cours ne signifie ni la fin ni le démantèlement de l’accord, mais correspond à un examen périodique prévu par ses propres dispositions.

Les faits clés

• L’ACEUM reste valide et en vigueur selon la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum.
• La révision en cours ne constitue ni une fin ni un démantèlement de l’accord.
• Un examen est prévu six ans après l’entrée en vigueur du traité pour évaluer son fonctionnement et envisager des modifications.
• Le Mexique et le Canada ont demandé une prolongation de seize ans, tandis que les États-Unis ont proposé un cadre de dix ans avec des examens annuels.
• Aucun consensus n’a encore été trouvé sur les questions d’intérêt commun.
• La priorité de Mexico est de réduire les droits de douane américains sur les exportations mexicaines d’automobiles, d’acier et d’aluminium, et d’éviter de nouveaux droits pendant l’examen.
• Le processus de révision a débuté le 1er juillet, après que les États-Unis ont choisi de ne pas prolonger automatiquement l’accord.

Dans une allocution rapportée lundi, Mme Sheinbaum a expliqué que l’ACEUM faisait l’objet d’un réexamen conformément aux clauses négociées lors de sa création. Ce mécanisme, inscrit dans le texte même de l’accord, prévoit qu’un examen conjoint se tienne six ans après l’entrée en vigueur du traité. Les trois parties doivent alors évaluer le fonctionnement de l’accord, discuter d’éventuelles modifications et déterminer si elles conviennent de le prolonger pour une nouvelle période de seize ans.

L’enjeu est considérable. L’ACEUM, qui a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 2020, encadre l’essentiel des échanges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il couvre non seulement les biens manufacturés, mais aussi l’agriculture, les services, les investissements, la propriété intellectuelle, le travail et l’environnement. Pour le Mexique, l’accord est un pilier de la stabilité économique : une large part des exportations mexicaines est destinée au marché américain, en particulier dans les secteurs automobile, électronique, aéronautique et agroalimentaire.

La question de la prolongation oppose toutefois les partenaires. Mme Sheinbaum a indiqué que le Mexique et le Canada avaient demandé une extension de seize ans. Washington, de son côté, a proposé de maintenir un cadre de dix ans assorti d’examens annuels. Cette divergence reflète des approches différentes : Ottawa et Mexico privilégient la prévisibilité à long terme pour les investisseurs et les chaînes de production, tandis que l’administration américaine cherche à conserver une capacité de pression et de renégociation régulière.

Le président américain Donald Trump a évoqué à plusieurs reprises la possibilité d’abroger ou de remplacer l’ACEUM. Ces déclarations ont alimenté l’incertitude dans les milieux d’affaires, notamment au Mexique et au Canada. Mme Sheinbaum a toutefois rappelé que la procédure actuelle découlait de l’accord lui-même et non d’une décision unilatérale. Elle a souligné que l’examen périodique était une étape normale, destinée à vérifier que le traité répond aux objectifs fixés par les trois pays.

Les discussions se poursuivent sur les questions d’intérêt commun couvertes par l’accord commercial, mais aucun consensus n’a encore été trouvé, a-t-elle affirmé. Les points de friction ne manquent pas : règles d’origine dans l’automobile, contentieux énergétiques, politiques agricoles, achats publics, normes du travail et mécanismes de règlement des différends. À cela s’ajoutent les mesures tarifaires adoptées par Washington ces dernières années, qui ont perturbé les flux commerciaux et accru les coûts pour les entreprises nord-américaines.

La priorité affichée par la présidente mexicaine est de réduire les droits de douane américains sur les exportations mexicaines d’automobiles, d’acier et d’aluminium vers les États-Unis. Elle souhaite également éviter l’instauration de nouveaux droits de douane pendant la durée de l’examen. Cette position reflète les préoccupations des industries mexicaines, qui dépendent fortement de l’accès au marché américain. Le secteur automobile, en particulier, est intégré à l’échelle nord-américaine : les pièces traversent souvent plusieurs fois les frontières avant l’assemblage final d’un véhicule.

Pour le Mexique, l’acier et l’aluminium figurent parmi les produits les plus sensibles. Les droits de douane américains sur ces métaux ont renchéri les exportations mexicaines et fragilisé des chaînes de valeur étroitement liées aux États-Unis. Mexico plaide donc pour une réduction ou une exemption dans le cadre de l’ACEUM, arguant que les règles d’origine de l’accord garantissent déjà une part importante de contenu nord-américain.

Le processus de révision a débuté le 1er juillet, après que les États-Unis ont choisi de ne pas prolonger automatiquement l’accord et ont proposé à la place des révisions annuelles au cours de la prochaine décennie. Cette décision a ouvert une phase de négociations complexes, qui devrait se prolonger dans les mois à venir. Les trois gouvernements doivent maintenant trouver un terrain d’entente sur la durée de la prolongation, le rythme des examens et les ajustements à apporter au traité.

Au Mexique, les milieux économiques suivent ces discussions avec attention. L’incertitude entourant l’avenir de l’ACEUM peut peser sur les décisions d’investissement, en particulier dans les projets de long terme. Les entreprises qui ont misé sur l’intégration nord-américaine, notamment dans le cadre du nearshoring, ont besoin de règles stables pour planifier leurs opérations. Une prolongation courte, assortie d’examens annuels, pourrait maintenir un niveau d’incertitude élevé, tandis qu’une extension de seize ans enverrait un signal de continuité.

Le Canada partage largement la position mexicaine sur ce point. Ottawa a également intérêt à préserver un cadre commercial prévisible avec Washington, son principal partenaire économique. Les deux pays ont donc intérêt à coordonner leurs positions face aux demandes américaines. Mme Sheinbaum a confirmé que le Mexique et le Canada avaient formulé une demande commune de prolongation de seize ans, même si les négociations restent séparées sur plusieurs sujets.

Les États-Unis justifient leur proposition de cadre décennal par la volonté de réévaluer régulièrement l’impact de l’accord sur l’emploi, les salaires et la compétitivité américaine. Ils souhaitent conserver la possibilité d’ajuster les règles en fonction de l’évolution des échanges et des priorités intérieures. Cette approche se heurte toutefois aux demandes de stabilité de leurs partenaires, qui craignent que des révisions annuelles ne transforment l’ACEUM en un accord constamment renégocié.

Au-delà des questions tarifaires, l’examen de l’ACEUM aborde des domaines aussi variés que l’énergie, le numérique, la lutte contre le changement climatique et les normes sanitaires. Les trois pays doivent aussi traiter les contentieux pendants, notamment dans le secteur de l’énergie, où des différends ont opposé des entreprises américaines et canadiennes au gouvernement mexicain. La résolution de ces dossiers pourrait faciliter un compromis plus large sur la prolongation.

Les représentants des trois gouvernements devraient poursuivre leurs rencontres techniques et politiques dans les prochaines semaines. Aucune date n’a été fixée pour un accord final, et les parties continuent de consulter les secteurs concernés. Pour l’instant, l’ACEUM reste juridiquement en vigueur, ce qui permet aux entreprises de continuer à bénéficier de ses dispositions tarifaires et commerciales.

Mme Sheinbaum a insisté sur le fait que la révision ne remettait pas en cause l’existence de l’accord. Selon elle, il s’agit d’un exercice prévu et encadré, qui doit permettre aux trois pays de moderniser le traité sans le détruire. Elle a appelé à une négociation fondée sur le respect mutuel et la recherche d’équilibres bénéfiques pour l’ensemble de la région.

Les prochaines étapes dépendront de la capacité des États-Unis, du Mexique et du Canada à concilier leurs calendriers et leurs priorités. La question de la durée de la prolongation demeure centrale : seize ans pour Mexico et Ottawa, dix ans avec examens annuels pour Washington. Tant qu’un compromis n’est pas trouvé, l’ACEUM continuera de s’appliquer, mais son avenir à long terme restera suspendu aux négociations en cours.

Source:French News