La cour d'appel fédérale du 9ᵉ circuit, basée à San Francisco, a autorisé lundi 10 août 2026 la poursuite de milliers de plaintes contre Meta, Google, TikTok et Snapchat. Les réseaux sociaux sont accusés d'avoir délibérément conçu des produits addictifs, nuisant gravement à la santé mentale des jeunes utilisateurs. La décision pourrait redéfinir la responsabilité juridique des entreprises technologiques à l'échelle mondiale.

Une décision historique de la cour d'appel

Le jugement rendu par la cour d'appel du 9ᵉ circuit constitue une étape majeure dans le contentieux opposant les géants du numérique aux familles, écoles et États américains. En autorisant la poursuite de l'ensemble des plaintes, la cour a écarté l'argument central des plateformes, qui estimaient être protégées par la Section 230 du Communications Decency Act de 1996. Cette disposition légale protège généralement les plateformes en ligne contre la responsabilité éditoriale concernant le contenu publié par les utilisateurs, mais la cour a jugé qu'elle ne saurait constituer une immunité absolue contre les accusations de conception défectueuse.

Dans son jugement, la cour établit que la Section 230 offre une défense contre la responsabilité, mais ne constitue pas une immunité totale empêchant les poursuites judiciaires elles-mêmes. Par conséquent, l'appel des entreprises était prématuré, puisque la plupart des recours ne peuvent être déposés qu'après la conclusion d'une affaire avec un jugement ou un verdict. Cette interprétation pourrait avoir des répercussions considérables pour l'industrie technologique dans son ensemble.

Des milliers de plaintes centralisées devant la juge Gonzalez Rogers

L'ensemble des poursuites, déposées par des États, des municipalités, des districts scolaires et des particuliers, a été centralisé devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie. Les plaintes allèguent que les entreprises de réseaux sociaux ont intentionnellement créé une addiction chez les jeunes utilisateurs, contribuant à une flambée de dépression, d'anxiété, de troubles de l'image corporelle et à une crise plus large de santé mentale parmi la jeunesse américaine.

Les demandeurs réclament des dommages-intérêts, des pénalités et des restitutions financières. Selon des informations concordantes, environ 3 300 poursuites supplémentaires sont également en cours dans les tribunaux d'État de Californie, témoignant de l'ampleur du contentieux. La cour a également refusé la demande de Meta de reporter le procès prévu mercredi, intenté par 29 procureurs généraux d'États. Ils accusent l'entreprise d'avoir illégalement collecté et utilisé les données d'enfants, d'avoir conçu ses plateformes pour maintenir les jeunes utilisateurs captifs, et d'avoir induit le public en erreur quant à leur sécurité.

Comme l'expliquent les avocats représentant des milliers de districts scolaires et de particuliers dans ce contentieux : « Un procès est le moyen pour le public de découvrir ce que Meta savait de l'impact de ses produits sur les enfants, quand l'entreprise l'a su, et ce qu'elle a choisi de faire avec cette connaissance. Meta s'est battue pour garder ces preuves hors de la vue du public. »

Des milliards de dollars en jeu

Selon des estimations concordantes, Meta pourrait faire face à des indemnisations potentielles dépassant 1 400 milliards de dollars, un montant qui frôle la capitalisation boursière actuelle de l'entreprise, estimée à environ 1 500 milliards de dollars. Une perspective financière qui représente une menace existentielle pour le géant de Menlo Park. Les questions de sécurité et de responsabilité des entreprises numériques prennent une ampleur inédite.

Les plaignants estiment que Meta, Google, TikTok et Snapchat ont conçu des fonctionnalités visant à maximiser le temps passé sur les plateformes, en exploitant les vulnérabilités psychologiques des adolescents. Notifications push, boucles de récompense variable, algorithmes de recommandation sans fin et pression sociale liée aux « likes » sont autant de mécanismes pointés du doigt. Pour les familles, ces outils ne sont pas de simples espaces d'expression, mais des produits dont la conception même serait nocive.

Des précédents judiciaires accablants

Les récentes décisions de justice ne présagent rien de bon pour les géants technologiques. En mars 2026, un jury de Los Angeles a rendu un verdict historique dans la première affaire de ce type à être jugée. Meta et Google ont été reconnus coupables de négligence pour avoir conçu des plateformes de réseaux sociaux nuisant aux jeunes utilisateurs. Le jury a accordé six millions de dollars à une jeune femme de 20 ans qui affirmait être devenue accro à Instagram et YouTube pendant son enfance.

Au Nouveau-Mexique, Meta a subi deux défaites consécutives. En mars, un jury a ordonné à l'entreprise de verser 375 millions de dollars après avoir conclu qu'elle avait trompé les consommateurs sur la sécurité de ses plateformes. Quelques jours avant la décision de San Francisco, un juge a constaté que Meta avait créé une nuisance publique dans l'État et a imposé une pénalité supplémentaire de 567 millions de dollars, destinée à un fonds pour la santé mentale des adolescents, tout en exigeant la mise en œuvre de mesures de sécurité pour les jeunes.

Meta et Google ont nié les accusations portées contre eux dans ces affaires et ont annoncé leur intention de faire appel. Toutefois, la multiplication des condamnations et l'accumulation des preuves rendent leur position de plus en plus fragile. Les documents internes, les témoignages d'anciens employés et les études commandées par les plateformes elles-mêmes pourraient jouer un rôle clé dans les prochaines phases du contentieux.

Meta conteste l'existence même de l'addiction aux réseaux sociaux

Face à l'avalanche de poursuites, Meta a adopté une stratégie de défense audacieuse, voire risquée. L'entreprise cherche à faire annuler le jugement californien en arguant que l'addiction aux réseaux sociaux n'est pas une condition psychologique reconnue par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), l'ouvrage de référence pour les décisions juridiques de ce type. Selon Meta, sans reconnaissance clinique de cette addiction, les plaintes ne reposeraient pas sur une base scientifique solide.

Meta soutient également qu'il existe des preuves équivalentes démontrant que ses produits sont bénéfiques pour les adolescents plus âgés. L'entreprise tente par ailleurs d'invoquer les protections de la Section 230 pour se protéger de toute responsabilité, une ligne de défense désormais fragilisée par la décision de la cour de San Francisco. Néanmoins, les dirigeants de Meta espèrent que ces affaires seront résolues en leur faveur. Dans le cas contraire, l'entreprise pourrait se tourner vers le gouvernement américain pour obtenir une protection, ce qui risquerait de faire traîner les procédures pendant des années.

Un mouvement mondial contre les plateformes numériques

La décision américaine s'inscrit dans un mouvement international de régulation croissante des plateformes numériques. Plusieurs pays ont récemment pris des mesures drastiques pour protéger les mineurs des dangers potentiels des réseaux sociaux. La France prévoit d'interdire l'accès aux sites de réseaux sociaux aux moins de 15 ans et de proscrire les téléphones portables dans les lycées dès le mois prochain. Le président Emmanuel Macron a pointé du doigt les réseaux sociaux comme facteur contribuant à la violence juvénile, signalant son intention de suivre l'exemple australien.

L'Australie a mis en place une interdiction pionnière à l'échelle mondiale, empêchant les moins de 16 ans d'accéder aux réseaux sociaux. Les grandes plateformes qui ne se conforment pas à la loi s'exposent à des pénalités pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens, soit environ 35 millions de dollars américains. Le Royaume-Uni prévoit également d'adopter une législation similaire l'année prochaine. Fin mai 2026, le Premier ministre britannique Keir Starmer s'est engagé à prendre des mesures « décisives » pour lutter contre l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes Britanniques. L'annonce faisait suite à un rassemblement devant Downing Street de familles convaincues que leurs enfants sont morts à cause des réseaux sociaux, ainsi que de militants réclamant que les géants technologiques rendent des comptes.

Source:MSN News